Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre la société Aegis Agro et ses clients, consommateurs ou professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2. Vendeur
SAS AEGIS AGRO, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 992 871 434, dont le siège est situé 8 ter rue aux Fermes, La Hogue, 14540 Bourguébus. SIRET 992 871 434 00013, TVA intracommunautaire FR06992871434. Téléphone : +33 (0)2 31 23 10 13. Courriel : contact@aegis-agro.fr. Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques n° 1400062.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leur fiche. Les photographies sont illustratives. Certains produits, signalés comme tels, sont réservés aux utilisateurs professionnels : en les commandant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des compétences et équipements requis pour leur emploi. Les produits doivent être utilisés conformément à leur étiquette, qui fait seule foi.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat. Aegis Agro peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Certains produits professionnels sont vendus sur devis.
Article 5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Aegis Agro peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de demande anormale.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Aegis Agro n'a pas accès aux données bancaires du client. Pour les clients professionnels payant sur facture, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, en Belgique et en Espagne (hors îles Canaries, Ceuta et Melilla). Les délais sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le consommateur peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à Aegis Agro dans les 3 jours. Pour le consommateur, les risques sont transférés à la prise de possession des produits.
Article 8. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@aegis-agro.fr ou à l'adresse du siège. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours, à ses frais. Aegis Agro rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception des produits.
Au-delà du délai légal, Aegis Agro accepte les retours de produits non ouverts, dans leur emballage d'origine, jusqu'à 30 jours après la réception, après accord préalable par courriel.
Article 9. Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour la mettre en œuvre, il contacte Aegis Agro à contact@aegis-agro.fr.
Article 10. Responsabilité
Aegis Agro n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur étiquette ou aux conseils d'emploi, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure. L'efficacité d'un répulsif ou d'un biostimulant dépend des conditions d'application, de la météo et de la pression du gibier.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à Aegis Agro. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aegis Agro, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@aegis-agro.fr.
Article 13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Caen. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe. Formulaire de rétractation
À l'attention de SAS Aegis Agro, 8 ter rue aux Fermes, La Hogue, 14540 Bourguébus, contact@aegis-agro.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur, adresse, signature (en cas de notification sur papier), date.